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📜 Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er novembre 2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme StoryLab France, accessible à l'adresse https://storylabfrance.com.

En accédant à la plateforme et en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

⚠️ Acceptation des CGU

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser StoryLab France.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

StoryLab France est une plateforme de création et de lecture d'œuvres littéraires numériques permettant :

  • La rédaction et la publication d'histoires sérialisées
  • La lecture et la découverte de contenus littéraires
  • L'interaction entre auteurs et lecteurs
  • L'assistance à l'écriture via outils automatiques
  • La monétisation via un système de coins virtuels et d'abonnements

3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

3.1. Conditions d'inscription

  • Âge minimum : 15 ans révolus
  • 15-18 ans : Autorisation parentale requise
  • Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour

3.2. Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée avec votre compte est présumée avoir été effectuée par vous.

⚠️ En cas de compromission

Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, contactez immédiatement : storylabfrance@gmail.com

4. UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser StoryLab France pour :

  • Créer et publier vos œuvres littéraires originales
  • Lire et interagir avec les œuvres d'autres auteurs
  • Participer à la communauté de manière respectueuse
  • Utiliser les outils d'assistance à l'écriture

4.2. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

  • Publier du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou pornographique
  • Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui (plagiat)
  • Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
  • Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés non autorisés
  • Tenter d'accéder à des parties non publiques du système
  • Usurper l'identité d'une autre personne
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

5. CONTENU UTILISATEUR

5.1. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur vos créations. En publiant sur StoryLab France, vous accordez à la plateforme une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour diffuser votre contenu dans le cadre du service.

5.2. Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Vous garantissez que :

  • Vous êtes l'auteur original ou avez les droits nécessaires
  • Votre contenu ne viole aucun droit de tiers
  • Votre contenu respecte la législation en vigueur

5.3. Modération

StoryLab France se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu qui violerait les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

6. OUTILS D'ASSISTANCE

🤖 Limitation stricte des outils d'assistance

Conformément à notre engagement envers la communauté d'auteurs, les outils d'assistance sont strictement limités à 4 fonctions :

  • 1. Correction grammaticale (français)
  • 2. Traduction vers le français
  • 3. Suggestions de continuation d'histoire
  • 4. Génération de synopsis

Les outils ne peuvent PAS écrire d'histoires complètes à votre place.

L'utilisation des outils d'assistance est soumise à des quotas selon votre abonnement. Les contenus générés restent votre propriété.

7. SYSTÈME DE PAIEMENT

7.1. Coins virtuels

Les coins StoryLab sont une monnaie virtuelle utilisable uniquement sur la plateforme pour :

  • Débloquer des chapitres premium
  • Envoyer des tips aux auteurs
  • Accéder à des fonctionnalités avancées

7.2. Abonnements

Deux types d'abonnements sont proposés :

  • Abonnements lecteurs : 4 tiers avec avantages progressifs
  • Abonnements auteurs : 3 tiers avec quotas d'outils d'assistance et fonctionnalités

7.3. Remboursements

Les achats de coins et abonnements ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnels (erreur technique avérée).

Paiements sécurisés : Tous les paiements sont traités par Stripe (certifié PCI-DSS). Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

8. CONTRATS PREMIUM

Les auteurs qualifiés peuvent demander un contrat premium via un système de qualification en 4 étapes :

  1. Publier 4000+ mots ET validation éditoriale
  2. Obtenir une première recommandation éditoriale
  3. Obtenir une seconde recommandation dans une meilleure catégorie
  4. Publier 12 000+ mots au total

Les conditions contractuelles spécifiques sont négociées individuellement.

9. SUSPENSION ET RÉSILIATION

9.1. Suspension par StoryLab France

Votre compte peut être suspendu ou supprimé en cas de :

  • Violation répétée des CGU
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Harcèlement d'autres utilisateurs
  • Publication de contenu illicite

9.2. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression entraîne :

  • Perte définitive de vos données personnelles
  • Suppression de vos contenus non publiés
  • Maintien des contenus publiés (droits de diffusion accordés)

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

StoryLab France ne peut être tenue responsable :

  • Des interruptions de service (maintenance, pannes techniques)
  • De la perte de données en cas de problème technique
  • Du contenu publié par les utilisateurs
  • Des litiges entre utilisateurs

L'utilisation de la plateforme se fait à vos propres risques.

11. MODIFICATION DES CGU

StoryLab France se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications majeures.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions :

Email : storylabfrance@gmail.com

Délai de réponse : 72 heures ouvrées maximum

StoryLab France - Société en cours de création

2 ter rue du Courtillet, 27940 Aubevoye, France

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